DEVENEZ UN ACHETEUR CERTIFIÉ

Le programme de certification pour les acheteurs vous permet:

• D’avoir des solutions auxquelles vous pouvez recourir en cas de découverte de vices cachés, c’est-à-dire un service de conciliation vous permettant de minimiser les coûts et le stress liés à une démarche judiciaire.
• D’être favorisé par les vendeurs pour la paix d’esprit que vous leur procurez du fait que vous bénéficiez de solutions qui les éloigne d’une poursuite, en cas de découverte de vices cachés.
• De bénéficier de conseils techniques GRATUITS auprès d’un technologue en bâtiment.
• Accès aux meilleurs entrepreneurs ainsi qu’une protection financière en cas de défauts tout en assurant la réalisation de vos rénovations, grâce au programme Garantie Qualité Rénovation.

Composantes et avantages du Programme:

1. Service d’assistance technique auprès de technologues

Vous bénéficierez de l’expertise technique des technologues en bâtiment de l’ACQ Résidentiel pour une période de 24 mois à compter de la date de la transaction. Un accès téléphonique illimité sans frais.

2. Garantie Qualité Rénovation

La Garantie Qualité Rénovation est un programme d’assistance et de protection pour vos travaux de rénovation. Grâce à cette protection émise par ACQ Résidentiel, vous serez assisté dans le choix de l’entrepreneur. Et, pour votre paix d’esprit, vos acomptes seront sécurisés, vous profitez ainsi d’une protection financière en cas de défauts de même qu’une garantie de parachèvement des travaux. Dès votre souscription au Programme de Certification et pour les 24 mois suivant la signature de l’acte de vente ce programme vous procure la certitude de faire affaire avec un entrepreneur de confiance, un soutien technique, une protection complète en cas de travaux mal réalisés ou inachevés et un service d’accompagnement en cas de réclamation.

3. Service de conciliation en cas de découverte de vices cachés

En cas de découverte de vices cachés affectant un bâtiment, le service propose aux parties une conciliation menée par un technologue de ACQ Résidentiel formé en la matière. Sur réception d’une réclamation par écrit de l’ACHETEUR, le technologue-conciliateur réunit les parties à la propriété pour vérifier en leur présence les éléments litigieux. Fort de ses constations et de son expérience, le technologue mène une séance de conciliation afin de conduire les parties à un règlement à l’amiable, qu’il consigne par écrit. Le taux de règlement hors cours excède les 90% * et évite aux parties le stress et les frais associés à une démarche judiciaire.

*Taux de règlement hors de cours compilé par ACQ Résidentiel.

Types de bâtiments admissibles

Le programme s’applique aux bâtiments de type résidentiel, commercial et multi-logement sans égard aux nombres d’unités.

Exclusions 

Le présent programme ne s’applique pas:

1. À une propriété qui bénéficie d’un autre plan de Garantie dont le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (GCR).

2. Aux terrains.

3. Aux maisons mobiles

4. À une propriété non fixée à demeure.

Les technologues à l’emploi de l’ACQ Résidentiel œuvrent dans le domaine du bâtiment, du cadre bâti. Un problème qui à titre d’exemple porte sur la qualité du sol, sur des questions environnementales, les drains, les systèmes d’approvisionnement en eaux et les systèmes sanitaires et autres de même nature échappent à leur domaine de connaissance. Sans compter qu’un simple examen visuel ne puisse être facile sans appareil. Cela limite d’autant l’étendue de leurs conseils techniques ou à intervenir en conciliation.

Toutefois, bien qu’un garage puisse être séparé du bâtiment principal, comme celui-ci est une construction, un vice qui l’affecte pourra être soumis au service de conciliation.

Généralités

L’ACHETEUR reconnait avoir été bien informé par le COURTIER de l’ensemble des conditions et modalités d’application du programme de Certification et s’en déclare satisfait.

Autorisation

L’AGENCE ou le COURTIER recueille, utilise et communique les renseignements personnels, conformément aux dispositions des lois applicables et à la politique de protection des renseignements personnels qui peut être consultée en ligne à:

https://www.nousvendonsvotremaison.com/privacy

et

https://www.sashamcinnis.com/privacy

Ces renseignements personnels sont recueillis par le biais d’autres documents soumis ou à soumettre dans le cadre de la transaction immobilière. Ces renseignements personnels sont nécessaires et ils seront utilisés et partagés aux partenaires suivantes et aux fins suivantes :

• À l’ACQ résidentiel, pour l’adhésion, l’administration et la proposition de leurs divers produits et services, dont: Le programme de conciliation en cas de vices cachés, le service de soutien technique, la Garantie Qualité Rénovation.
• À 9490-382 Québec inc., société partenaire de Nous vendons votre maison inc. qui administre le présent programme.

Administration et communication

Programme administré par 9490-3382 Québec inc., société partenaire de l’AGENCE Nous Vendons Votre Maison inc.